JORF n°0081 du 4 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2012, le bien culturel Le dernier jour de Pompéi, Karl Brioullov, huile, crayon italien sur toile, inv. 11015, appartenant à la galerie Trétiakov (Moscou), Russie, prêté à l'exposition « La dernière nuit de Troie. Histoire et violence autour de La Mort de Priam de Pierre-Narcisse Guérin », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers du 25 mai au 2 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mai au 15 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.