JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 23 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 mars 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Institut du monde arabe », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.