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ARRETE du 23 mars 2006

) JORF 1er avril 2006

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, actualisée du 7 mars 1990, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 44 du 27 juin 2005, portant modification des articles 5.12 et 5.14, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 2005 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,

En vigueur depuis le 1 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant modifiant des articles d'une convention collective dans l'industrie de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification des articles 5.12 et 5.14, à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

ARRETE du 23 mars 2006
Article 1, 2, 3