JORF n°82 du 8 avril 1999

Arrêté du 23 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 mars 1999, M. le docteur Moreau (Paul) est nommé titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale en qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, en remplacement de M. le professeur Gherardi (Romain).

M. LE DOCTEUR MOREAU PAUL,EST NOMME TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN MEDECINE LEGALE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GHERARDI ROMAIN.