JORF n°89 du 16 avril 1998

Arrêté du 23 mars 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 mars 1998, la date des élections afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Outre-mer) est fixée au mardi 16 juin 1998.