JORF n°80 du 4 avril 1990

Arrêté du 23 mars 1990

POUR 1990,LE PRODUIT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE TIERS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE CONTROLE DE L'ELECTRICITE RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EST RATTACHE AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (INDUSTRIE) (CHAP. 34-20,34-90,34-92,34-98: FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT,FRAIS DE DEPLACEMENT,PARC AUTOMOBILE,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT).