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Arrêté du 23 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990:
M. Sorbes (Alain, André) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Schreiber et Philippe Brus, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vergt (Dordogne).
Le retrait de M. Schreiber (Jacques, Marie, Auguste), notaire associé,
membre de la société Jacques Schreiber et Philippe Brus, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Schreiber et Philippe Brus,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Philippe Brus et Alain Sorbes, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 23 mars 1990