JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté du 23 mars 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 23 mars 1990, est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Crochemore (Daniel), chef du bureau Infrastructures, transports,

environnement, logement à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de Mme Lesiewicz,

appelée à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. CROCHEMORE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE MME. LESIEWICZ,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.