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Arrêté du 23 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990, par suite du décès de M. Arbus (Irénée, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus, Irénée Arbus et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), la raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus, Irénée Arbus et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 23 mars 1990