JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 23 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990, les greffiers en chef du troisième grade dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux:

Mlle Antoine (Pascale), greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;

M. Roussel (Baudoin), cour d'appel d'Amiens.