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Arrêté du 23 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990:
M. Chapoulie (Jean Luc, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge-Alain Lamothe,
Bernard Caubet et Didier Fauvel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société Serge-Alain Lamothe, Bernard Caubet et Didier Fauvel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Serge-Alain Lamothe, Bernard Caubet, Didier Fauvel et Jean Luc Chapoulie,
huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 23 mars 1990