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Arrêté du 23 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1990:
M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Miquel,
Philippe Barille, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Alain Miquel, Philippe Barille et François Henry, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 23 mars 1990