JORF n°81 du 5 avril 1990

Arrêté du 23 mars 1990

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mars 1990, la liste des juridictions offertes à l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est fixée comme suit:

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Arrêté du 23 mars 1990

Résumé C’est une décision officielle du gouvernement prise le 23 mars 1990, publiée le 5 avril 1990.
Mots-clés : Arrêté Gouvernement Réglementation Publication officielle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1990
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