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Arrêté du 23 mars 1987
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PARTICIPANT A L'ETABLISSEMENT DES RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU SEIN DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE,PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87194 DU 23-03-1987 A 400FRS PAR DEMI-JOURNEE.
Arrêté du 23 mars 1987