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Arrêté du 23 mars 1984
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS
AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL; AUPRES DE CHAQUE RESPONSABLE DE DIRECTION OU SERVICE D'ADMINISTRATION CENTRALE,AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN AUX CENTRES INTERREGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE),AUPRES DE CERTAINES DIRECTIONS ET SERVICES EXTERIEURS,DANS CHAQUE DEPARTEMENT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET EGALEMENT AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-07-1968,08-08-1969,04-06-1975 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-09-1978 ET DU 08-04-1980.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Modifié parArrêté du 19 septembre 1985Arrêté du 15 juin 1987ARRETE