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Arrêté du 23 mars 1984
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS
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CREATION AUPRES DU RESPONSABLE DE CHACUN DES SERVICES EXTERIEURS MENTIONNES D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL.
SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES,CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS,CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS,SERVICE DE LA NAVIGATION DE LYON,MIDI-GARONNE,NANCY,NORD-PAS-DE-CALAIS,SEINE,STRASBOURG.
APPLICATION DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 23 mars 1984
Modifié parArrêté du 30 septembre 2009art. 4 (V) : Suppression d'une ligne dans un arrêté sur les comités techniques paritaires