Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Julie BARBOTTE est nommée notaire salariée à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024, Mme BARBOTTE (Julie, Astrid, Marion) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 13 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC1822729A).
1 version