Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour plusieurs entités publiques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 23 mai 2024, M. Frédéric DEVAUX, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Office français de la biodiversité, des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de Guadeloupe, de la Réunion, des Calanques, de forêts, du parc amazonien de Guyane et de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er juin 2024.
1 version