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Arrêté du 23 mai 2023

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à la commission professionnelle consultative "Mer et navigation intérieure"

Résumé Mme Evelyne ILIOU remplace M. Franck LEGRAS dans la commission "Mer et navigation intérieure".}`;. Attention, le champ

Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 23 mai 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :
Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommée sur proposition d'Armateurs de France (ADF) :
Mme Evelyne ILIOU titulaire en remplacement de M. Franck LEGRAS.

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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 23 mai 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :

Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommée sur proposition d'Armateurs de France (ADF) :

Mme Evelyne ILIOU titulaire en remplacement de M. Franck LEGRAS.