Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé Certaines règles ont été changées dans l'annexe 4 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2011 > > Art. Annexe 4 > >
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