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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Résumé M. Jean-Yves DANIEL remplace M. Robert CRÉANGE au conseil d'administration de l'Office national des combattants.
Par arrêté de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en date du 23 mai 2023, M. Jean-Yves DANIEL est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, au titre du troisième collège, en remplacement de M. Robert CRÉANGE.
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