Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 74
Résumé Les entreprises de transport et leurs employés doivent suivre les nouvelles règles sur les frais de déplacement des ouvriers.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 74 du 28 février 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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