JORF n°0136 du 14 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Genoyer », portant sur le transfert de son siège à Marseille (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.