JORF n°0145 du 25 juin 2014

ARRÊTÉ du 23 mai 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2014, la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System (70, boulevard Cordier, 02100 Saint-Quentin) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Sars-et-Rosières (rue de l'Epau, zone d'aménagement concerté du parc d'activités économiques, 59230 Sars-et-Rosières), précédemment exploitée par sa filiale Stockage Archivage Sauvegarde Archiv'Center.
Le présent agrément est accordé, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, jusqu'au 30 juillet 2017. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
L'arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (NOR : MCCC1231960A) est abrogé.