Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 mai 2011, l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants.
Au titre des Jeunes Agriculteurs :
Mme Rachel GUIQUERRO est désignée en tant que titulaire, en remplacement de M. Arnaud TACHON ;
Mme Delphine MALLET est désignée en tant que suppléante.
7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés.
Au titre de la Fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT :
M. Eric VAN DAELE est désigné en tant que titulaire, en remplacement de Mme Claire MONTGOBERT ;
M. Emmanuel DEMAREST est désigné en tant que suppléant, en remplacement de M. Didier MONDIN.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSAA :
Mme Paulette CAVRET est désignée en tant que titulaire, en remplacement de M. Gérard MOULIN.
8° En qualité de représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
MM. Pierre BERTHELOT, le docteur Jean HOUSSINOT et Mme Anne GAUTIER sont désignés en tant que titulaires, en remplacement de MM. Claude BERTOLOTTI, Henri ROCOULET et le docteur Arnaud de la SEIGLIERE ;
MM. Gérard MOULIN, Claude BERTOLOTTI et Mme Magali CAYON sont désignés en tant que suppléants, en remplacement de Mmes Marie-France MARCHAL, Marie-Thérèse PERNEY et M. Patrice NORAUD. »
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