A N N E X E S
A N N E X E I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009

Commune de Chevanceaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Coux (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 septembre 2009 au 30 septembre 2009
Commune d'Abondant (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Saint-Eliph (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Saint-Georges (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).

A N N E X E I I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Communes de Coux, Marans.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune d'Abondant.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Caux.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 septembre 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Gy-les-Nonains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Coulmiers.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009

Commune d'Hautesvignes.DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Magné.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Cestayrols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 août 2009 au 31 décembre 2009
Communes de Castanet, Poudis.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Hay-les-Roses (L').