JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 mai 2006. Toutefois, la fabrication et l'importation dans la Communauté d'objets en céramique non conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisées jusqu'au 19 mai 2007.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 mai 2006. Toutefois, la fabrication et l'importation dans la Communauté d'objets en céramique non conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisées jusqu'au 19 mai 2007.