JORF n°135 du 13 juin 2006

Arrêté du 23 mai 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ;

Vu la demande du 9 mai 2006 du directeur régional pour les régions Rhône-Alpes - Auvergne et la demande MNR n° 886 du directeur départemental de l'Isère,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse :

Le chef du bureau,

J.-Y. Bosson