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Arrêté du 23 mai 2005

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, par suite du décès de M. Jean (Frédéric, François, Antoine), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Poiraud, Frédéric Jean, Denys Foucaud et Philippe Jean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est ainsi modifiée : « Dominique Poiraud, Denys Foucaud et Philippe Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 mai 2005