JORF n°126 du 1 juin 1991

Arrêté du 23 mai 1991

Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire:

Directeur du cabinet

M. Germain (Jean).

Chef de cabinet

M. Simon (Jacques).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. GERMAIN (JEAN).

CHEF DE CABINET: M. SIMON (JACQUES).

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 23 mai 1991.

ANDRE LAIGNEL