a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 mai 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Créé le 31 mai 1990
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN