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Arrêté du 23 mai 1985
RELATIF A L'IMMATRICULATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP) AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS)
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APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 84406 DU 30-05-1984.
Arrêté du 23 mai 1985