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Arrêté du 23 mai 1984

MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS

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APPLICATION DE L'ARTICLE 11 (SECOND ALINEA) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 23 mai 1984