Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 mai 1984
MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ARTICLE 11 (SECOND ALINEA) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 23 mai 1984