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Arrêté du 23 mai 1972

relatif à l'application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique

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ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1970.

Arrêté du 23 mai 1972

Modifié parArrêté du 26 avril 1974