Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un magistrat
Résumé. Un juge administratif est transféré à un nouveau poste dans une autre cour.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2025, M. Sébastien DEGOMMIER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2025.
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