Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation officielle pour diagnostics archéologiques à Saint‑Denis
Résumé Le gouvernement autorise l’équipe d’archéologie municipale à réaliser des études préventives sur son territoire.
Mots-clés : Archéologie Culture Législation
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 juin 2025, le deuxième alinéa de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis est remplacé par la disposition suivante :
« L'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans le ressort territorial de la commune nouvelle de Saint-Denis, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine. »
1 version