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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de donation à l’INRAE
Résumé Le gouvernement autorise l’Institut national de recherche pour l’agriculture à recevoir une donation d’une société d’assurance.
Mots-clés : donation institutions publiques agriculture finance
Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 juin 2025, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la société AXA Assurances VIE Mutuelle aux clauses et conditions énoncées par la personne donatrice.
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