JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date 23 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, en qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives :
M. Cédric TRANQUARD, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire, en remplacement de M. Florent LEPRETRE.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date 23 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, en qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives :

M. Cédric TRANQUARD, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire, en remplacement de M. Florent LEPRETRE.