JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :

En qualité de représentante des organisations professionnelles

TLF : Mme Olga ALEXANDROVA (suppléante).