JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023

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Transformation et nomination de notaire

Résumé Un notaire change d'office et va travailler à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
La transformation de la société civile professionnelle « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en société à responsabilité limitée « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre GRIMAUD, Marie VAISSIERE et François GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. GINESTY (François, Marie, Etienne, Pierre, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.