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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un adjudant est nommé régisseur financier pour la Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 juin 2023, M. MICHEL Jocelyn, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à compter du 8 août 2023.
En cette qualité, M. MICHEL Jocelyn perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 mars 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes).
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