JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pendant les vacances d'été

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers importants à la place du chef pendant les vacances d'été.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus, à M. Cyril ROUSSEAU, ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'Agence France Trésor, et à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Cyril ROUSSEAU et de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée à Mme Emmanuelle IVANOV-DURAND, administratrice de l'Etat, secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor, et à M. Clovis KERDRAIN, administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2023.

E. Moulin