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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé Marc FOSSEUX est nommé agent comptable pour l'agence comptable des services industriels de l'armement.
Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 23 juin 2022, M. Marc FOSSEUX, conseiller référendaire, est nommé agent comptable de l'agence comptable des services industriels de l'armement, en remplacement de M. Christophe HOZÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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