JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 23

Article 23

Le collège de correcteurs est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN).


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Version 1

Le collège de correcteurs est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN).