Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2014, l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros. »