JORF n°0195 du 25 août 2009

Arrêté du 23 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2009, ENERTRAG Plateau picard SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Campremy-Bonvilliers, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvilliers.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.