JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Arrêté du 23 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, est approuvé le transfert de la propriété de l'ensemble des collections permanentes du musée archéologique municipal de la ville de Fréjus et du mobilier des fouilles archéologiques de l'espace Mangin (exception faite de l'Hermès bicéphale, emblème de la ville de Fréjus et, à ce titre, déposé et non pas transféré en toute propriété) au département du Var, pour le futur musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var), sous réserve de deux clauses suspensives, et l'appellation « musée de France » est attribuée au musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus.