JORF n°146 du 25 juin 2004

Arrêté du 23 juin 2004

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Molins (François), magistrat, est nommé chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 6 août 2004.