Arrêté du 23 juin 2004

Article 6

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Article 6

L'article 262-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 262-2. - Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par :

  • les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ;
  • la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ;
  • les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;
  • les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 262-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 262-2. - Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par :

  • les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ;
  • la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ;
  • les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;
  • les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).
»

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