JORF n°152 du 3 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Pages (Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Laplante (Pascal), à compter du 1er juillet 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Pages (Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Laplante (Pascal), à compter du 1er juillet 2003.